De bonnes raisons pour solliciter TMBA
Une étude compétente
fondée en 2003 par deux commissaires de justice expérimentées
Une étude polyvalente
positionnée aussi bien comme officier public et ministériel que professionnel libéral du droit
Une étude moderne
plaçant ses collaborateurs et clients au cœur de ses rouages
Commissaire de justice : une profession en évolution
Encore récente, la profession de commissaire de justice est née de la fusion des commissaires-priseurs et huissiers de justice, en juillet 2022. Ce changement de paradigme s'est opéré à la faveur de réformes juridiques visant à offrir un service plus complet aux justiciables en rationalisant les procédures. Désormais, un commissaire de justice exercera donc des missions jusque-là traditionnellement attribuées à un commissaire-priseur judiciaire ou un huissier de justice. De la signification d’actes judiciaires et extrajudiciaires à l’exécution des décisions de justice en passant par des missions hors monopole, cela inclut des fonctions variées.
Des professionnels du droit à vos côtés
De cette polyvalence accrue, TMBA entend bien tirer sa force, à la fois pour garantir l'accès à la justice et préserver les droits de chacun. Implantée à Dole et Dijon, notre étude est le partenaire privilégié des particuliers mais aussi des sociétés et auxiliaires de justice.
Vous êtes victime d’impayés et avez besoin de l’aide d’un professionnel habilité pour les recouvrer ? Souhaitez faire rédiger des actes sous seing privé, tels que des baux d’habitation ou contrats de vente de biens mobiliers ?
Nous accompagnons nos clients débiteurs et créanciers dans diverses situations :
- recouvrement : recouvrement amiable ou judiciaire, via diverses saisies telles que saisie-vente, saisie des rémunérations, des droits incorporels… ;
- constat : intervention dans le cadre de troubles du voisinage, de contentieux locatif, suivis de chantiers et travaux, successions, délits de contrefaçon… ;
- signification d’acte judiciaire ou extrajudiciaire : préparation de divers documents émanant ou non d’une décision de justice, comme assignation, jugement, sommation de payer ou de faire… ;
- pension alimentaire : mise en place de la procédure visant à obtenir le versement d’une pension ou prestation compensatoire ;
- contentieux locatif : conseil juridique aux locataires et propriétaires, bail commercial ou d’habitation, procédure d’expulsion… ;
- jeu concours : validation d’un tirage au sort, rédaction du règlement, émission du procès-verbal… ;
- etc.
L’étude de commissaires de justice TMBA dans les grandes lignes
- 2003 : création de l’étude Tournoux Mougenot Bon & Associés par Me Myriam Tournoux et Me Séverine Mougenot ;
- 2013 : Jérôme Bouchet complète l’équipe directionnelle en tant que Directeur des opérations ;
- 2021 : de stagiaire en 2010 à huissier salariée en 2014, Me Célia Bon intègre cette année-là le rang des associés du cabinet ;
- 2023 : Tournoux Mougenot Bon & Associés devient TMBA.
Vous êtes situé à Besançon, Montbéliard, Belfort, Vesoul, Beaune, Chalon-sur-Saône, Langres ou Macon ? Aujourd’hui, TMBA est implantée à Dole ainsi qu’à Dijon. En matière d’affaire judiciaire, nous dépendons donc de ces deux Cours d’appel. Nous intervenons en revanche sur l’ensemble du territoire national pour toute procédure amiable.
